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Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers

Affaires - Banque et finance, Pénal des affaires
14/09/2018
Le 12 septembre 2018, à l’occasion du discours annuel sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé de renforcer à nouveau la surveillance des établissements financiers européens, afin de mieux faire face aux risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Alors que la cinquième directive anti-blanchiment a été publiée il y a moins de trois mois (Dir. PE et Cons. UE n° 2018/843, 30 mai 2018, JOUE 19 juin, n° L 156, p. 43), la Commission européenne souhaite déjà adopter de nouvelles mesures pour lutter contre le blanchiment, en raison des récentes affaires impliquant certains établissements financiers européens, comme la banque lettone ABLV.

Cette initiative, qui s’inscrit dans une stratégie plus globale visant à renforcer le cadre de l'Union européenne (UE) en matière de surveillance prudentielle et anti-blanchiment des établissements financiers, se traduit par une proposition de révision du règlement instituant l'Autorité bancaire européenne (ABE) de façon à renforcer son rôle de surveillance du secteur financier (Règl. PE et Cons. UE n° 1093/2010, 24 nov. 2010, JOUE 15 déc., n° L331, p. 12 ; Comm. UE, COM(2018) 646 final, 12 sept. 2018).

Renforcer le rôle de l’ABE

La Commission propose ainsi de concentrer au sein de l'ABE les compétences de lutte contre le blanchiment de capitaux en relation avec le secteur financier et de renforcer, en conséquence, son mandat, de manière à garantir une surveillance efficace et cohérente des risques de blanchiment par l'ensemble des autorités compétentes, ainsi qu'une coopération et un partage d'informations entre celles-ci.

Pour ce faire, le règlement tel que modifié :

– garantira la conduite d'enquêtes systématiques sur les infractions aux règles anti-blanchiment : l'ABE pourra demander aux autorités nationales de surveillance anti-blanchiment d'enquêter sur des infractions matérielles présumées et d'envisager des mesures ciblées, telles que des sanctions ;
– disposera que les autorités nationales de surveillance anti-blanchiment respectent les règles de l'UE et coopèrent dûment avec les autorités de surveillance prudentielle. Les pouvoirs actuels de l'ABE seront renforcés de sorte qu'elle puisse, en dernier recours en cas de carence des autorités nationales, adresser directement une décision à un opérateur du secteur financier ;
– améliorera la qualité de la surveillance grâce à des normes communes, des contrôles périodiques des autorités nationales de surveillance et des analyses des risques ;
– permettra de recueillir des informations sur les risques et les tendances en matière de blanchiment de capitaux et facilitera l'échange de ces informations entre les autorités nationales de surveillance (« plateformes de données ») ;
– facilitera la coopération avec les pays tiers dans les affaires transnationales ;
– instituera un nouveau comité permanent, réunissant les autorités nationales de surveillance anti-blanchiment.

Améliorer la coopération entre autorités de surveillance

Parallèlement, la Commission a présenté une stratégie pour améliorer l'échange d'informations et la coopération entre les autorités respectivement chargées de la surveillance prudentielle et de la surveillance anti-blanchiment. Elle a d’ailleurs constitué en mai dernier un groupe de travail réunissant les présidents des autorités européennes de surveillance, du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne et du comité anti-blanchiment des AES, qu'elle a chargé de réfléchir à de nouvelles mesures pour garantir une coopération harmonieuse entre les autorités de surveillance anti-blanchiment et les autorités de surveillance prudentielle au sein de l'UE.

Par ailleurs, les autorités européennes de surveillance, et plus particulièrement l'ABE, ont été invitées à formuler des orientations pour aider les autorités de surveillance prudentielle à intégrer les aspects de la lutte anti-blanchiment à leurs outils et pour assurer la convergence des pratiques de surveillance.

Enfin, la Commission a rappelé à la Banque centrale européenne (BCE) qu’en vertu de la cinquième directive anti-blanchiment, elle doit conclure d'ici au 10 janvier 2019, un protocole d'accord multilatéral sur l'échange d'informations avec les autorités de surveillance anti-blanchiment.

Prochaines étapes

La proposition de révision présentée le 12 septembre va, à présent, être examinée par le Parlement européen et le Conseil. Les modifications ciblées qu'elle prévoit viendront nourrir les discussions en cours sur la proposition de révision des règlements instituant les autorités européennes de surveillance (AES) que la Commission avait adoptée en septembre 2017 en vue de renforcer la capacité des AES à assurer une surveillance financière convergente et efficace.